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Christine Herzog
Question écrite N° 5648 au Ministère de l'intérieur.
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Question soumise le 14 juin 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que par le passé, lorsqu'un député était élu membre du Parlement européen, il y avait une élection partielle pour le remplacer. L'article LO. 176 du code électoral a été modifié en 2017 mais il ne s'applique qu'au cas de non cumul de mandats. Si le député ne possède pas un mandat local, son élection au Parlement européen le met en situation d'incompatibilité et non en situation de cumul de mandats. Elle lui demande donc si dans cette hypothèse, il y a lieu à organiser une élection partielle ou si malgré tout, c'est son suppléant qui le remplace.
Réponse
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