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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'institut national de transfusion sanguine (INTS).
Créé en 1994 pour répondre à un besoin d'expertise indépendante dans le secteur, l'INTS assure depuis près de vingt-cinq ans les missions d'une instance fédératrice en matière de « référence, expertise, recherche et formation », en vue de contribuer à l'amélioration continue de la sécurité transfusionnelle, à la prévention des risques et à l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions techniques et scientifiques.
Missionnée en mai 2017 pour redéfinir les missions de l'INTS et proposer un plan d'évolution, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise dans son rapport sa dissolution et le transfert de la majorité de ses activités à l'établissement français du sang (EFS).
Cette préconisation, qui conduirait à confier de manière monopolistique à un établissement industriel et commercial des activités relevant de la sécurité sanitaire, inquiète aussi bien les personnels de l'INTS que les associations de donneurs de sang bénévoles.
Plusieurs risques d'une telle évolution sont notamment évoqués : perte de compétences et d'expertise pour la discipline transfusionnelle, conflit d'intérêts dans la formation des personnels de la transfusion, perte d'autonomie des chercheurs INTS en matière d'orientation scientifique, augmentation tarifaire des examens biologiques et du prix de vente des produits sanguins transfusés, etc.
Il semble donc nécessaire de maintenir cette structure et de préserver ses missions.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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