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Françoise Laborde
Question écrite N° 5657 au Ministère de l'intérieur.


Accueil des mineurs isolés par les conseils départementaux

Question soumise le 14 juin 2018

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Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des enfants fantômes, face à la défaillance des structures d'accueil, responsable de l'errance de milliers de jeunes livrés à eux-mêmes, dans notre pays. De plus, l'afflux migratoire que connaît l'Europe depuis le printemps 2015, augmente les difficultés de leur prise en charge. Ces mineurs isolés se retrouvent dans une situation de forte précarité et de violence, allant jusqu'au trafic d'êtres humains. Sans papiers, ils sont dans l'incapacité de prouver leur nationalité ou de faire état de leur statut juridique, ils sont sans droits. En pratique, les conseils départementaux ont pour compétence de leurs attribuer des aides légales et sociales. Mais, faute de moyens, beaucoup orientent ces mineurs isolés vers des départements limitrophes mieux dotés, qui se retrouvent, à leur tour, submergés de demandes. L'État doit garantir de manière inconditionnelle une protection aux mineurs sur son territoire. Il est donc nécessaire de calibrer notre dispositif de pré-accueil, lacunaire, afin que cette situation cesse. Ainsi, elle lui demande quels budgets supplémentaires il compte attribuer aux conseils départementaux afin qu'ils soient en mesure de prendre en charge chaque mineur isolé et qu'il ne soit plus question d'enfants fantômes en errance en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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