Question soumise le 14 juin 2018

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M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis.

Un rapport d'information n° 1014 (Assemblée nationale, XVe législature) concernant la situation des missions régaliennes de l'État en Seine-Saint-Denis a été déposé le 31 mai 2018. Le constat est alarmant, notamment en matière judicaire.

Que ce soit en matière pénale (malheureusement importante dans ce département) ou en matière civile, les tribunaux de Seine-Saint-Denis croulent sous les dossiers. Au tribunal d'instance d'Aubervilliers, le délai d'audiencement est de douze mois contre deux mois à Paris. Pour ceux de Bobigny ou de Saint-Denis, il faut compter huit et neuf mois, alors que la moyenne nationale est à cinq mois d'attente. Concernant le traitement des affaires, la durée moyenne au tribunal d'instance d'Aubervilliers est deux fois supérieure à celle que l'on trouve dans la même juridiction dans le 18ème arrondissement de Paris (située à seulement 6km de distance).

Déjà en 2017, les greffiers du tribunal de grande instance s'étaient mis en grève à cause du manque de personnel.

Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour pallier ces carences du système judiciaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.