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Catherine Deroche
Question écrite N° 5683 au Ministère de la justice.
Effectifs des magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Question soumise le 21 juin 2018
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Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le tableau de répartition des effectifs des magistrats dans les ressorts des cours d'appel paru dans le bulletin d'information statistique du ministère de la justice. Les cours d'appel de l'ouest de la France ont les ratios les plus faibles de magistrats par rapport au nombre d'habitants. La cour d'appel d'Angers compte 7,7 magistrats pour 100 000 habitants alors que la très grande majorité des cours ont un ratio de plus de 9,5 magistrats pour 100 000 habitants. Elle souhaiterait savoir quelles explications elle donne à ce sous-effectif choquant et comment elle compte remédier à cette situation préjudiciable aux cours d'appel de l'ouest et plus particulièrement à la cour d'appel d'Angers.
Réponse
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