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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 5686 au Ministère de l'action
Situation financière des communes rurales
Question soumise le 21 juin 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés financières que rencontrent les communes rurales. La suppression annoncée de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 représente plus de 26 milliards d'euros qu'il va falloir compenser. Cette perspective inquiète à juste titre les communes et les collectivités qui s'interrogent sur leur capacité à réaliser, à terme, les investissements nécessaires à la dynamisation des zones rurales. À cela s'ajoutent les effets d'un affaiblissement sensible des dotations de l'État durant quatre années consécutives et le déséquilibre qui existe en matière de subventions. À titre d'exemple, la dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant dans les communes rurales est deux fois inférieure à celle des communes urbaines. Les communes rurales représentent pourtant plus de 22 millions de Français. L'État et les pouvoirs publics ne doivent pas donner aux communes rurales l'impression d'être laissées de côté. Il demande donc au Gouvernement d'indiquer les mesures concrètes afin de soutenir les communes rurales et de préserver leurs capacités d'investissement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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