Question soumise le 21 juin 2018

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M. Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme annoncée de de notre système de distribution de la presse. S'il n'est pas envisagé de revenir sur les grands principes de la loi Bichet de 1947, qui ont été réaffirmés dans la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - liberté de diffusion, égalité d'accès à l'information des citoyens, égalité de traitement des titres de presse -, la dérégulation annoncée du niveau 3 de distribution pose véritablement problème aux détaillants et marchands de journaux.

Leurs représentants sont en effet opposés à une évolution de la loi qui leur confierait le choix des titres, et souhaitent la mise en place d'un assortiment qui respecte le projet commercial de chaque commerçant en s'adaptant au linéaire disponible tout en proposant des titres autres que ceux de la presse d'information générale.

Aussi, alors que le réseau a perdu plus de 900 vendeurs en 2017 et que Prestalis doit faire l'objet d'un nouveau plan de redressement, il souhaiterait connaître les conclusions de la consultation sur l'avenir du secteur qui s'est tenue depuis janvier 2018 ainsi que les intentions du Gouvernement pour redynamiser et adapter le réseau de distribution.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.