Question soumise le 21 juin 2018

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M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les marins-pêcheurs concernant l'obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche.

La politique commune de la pêche prévoit l'entrée en vigueur progressive de l'obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche, pour une application totale prévue au 1er janvier 2019. Même si les pêcheurs en ont conscience, la sélectivité doit être améliorée, cette nouvelle réglementation a des conséquences socio-économiques non négligeables pour ces professionnels qui jouent un rôle important dans le développement économique des territoires.

L'obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche entraîne des conditions de travail et de vie à bord dégradées. Les marins-pêcheurs voient leur charge de travail augmenter ce qui implique une diminution de leur temps de repos. Ils doivent également multiplier les manutentions de charges. Qui plus est, cette mesure entraîne une baisse de leur rémunération, leur espace de stockage se voyant réduit pour disposer d'une place suffisante pour y entreposer la totalité de leurs captures et donc ramener au port des espèces non commercialisables.

Aussi, il lui demande comment le Gouvernement compte se positionner sur cette obligation de débarquement et s'il envisage de demander une remise à plat de cette réglementation afin de trouver des solutions de sélectivité plus adaptées et donc de ne pas pénaliser la filière pêche.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.