Question soumise le 21 juin 2018

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation du nombre de contractuels dans l'éducation nationale.

La Cour des comptes a présenté le 30 mai 2018 devant la commission des finances du Sénat un rapport intitulé : « Le recours croissant aux personnels contractuels – Un enjeu désormais significatif pour l'éducation nationale ». Le constat y est sans appel : le recours aux contractuels a pris un caractère qualifié de « massif », qu'il s'agisse d'enseignants remplaçants non titulaires, d'assistants d'éducation, d'accompagnants d'élèves en situation de handicap ou de personnes en contrats aidés. Ces agents contractuels du système scolaire représentaient ainsi 203 000 personnes en 2016-2017, soit près de 20 % des effectifs, pour une dépense annuelle estimée à 3,7 milliards d'euros. La tendance est à l'augmentation puisqu'ils n'étaient que 182 500 deux ans plus tôt (+ 11,2 %). Les seuls enseignants non titulaires ont augmenté de 15 % en deux ans, pour atteindre plus de 30 000 équivalents temps plein. Non seulement leurs emplois sont précaires, mais la Cour déplore qu'« un grand nombre de contractuels prennent leurs fonctions sans préparation ».

En conséquence, il lui demande quelles pistes il envisage pour limiter le recours aux contractuels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.