Question soumise le 21 juin 2018

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M. Joël Bigot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Lors de l'examen de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le Gouvernement avait décidé une baisse significative de la taxe pour frais de CCI tout en s'engageant à la stabiliser à 150 millions d'euros jusqu'à la fin de la mandature.

Ainsi, le 21 octobre 2017 en séance plénière à l'Assemblée nationale, le ministre de l'action et des comptes publics avait indiqué que les CCI contribueraient à l'effort public « une seule fois pour tout le quinquennat ». Le 14 novembre 2017, en commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de l'économie et des finances avait formulé le même engagement à l'égard des chambres : « nous prenons l'engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022. » Par ailleurs, plusieurs réponses du ministère de l'économie et des finances à des questions écrites de parlementaires semblaient confirmer cette orientation.

Mais, le 28 mai 2018, à l'occasion de la réunion du comité exécutif du conseil national de l'industrie, le Premier ministre aurait annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI en 2019. Le 7 juin 2018, le ministre de l'économie et des finances a déclaré vouloir supprimer la taxe pour frais de chambres qui finance les CCI.

Devant l'inquiétude provoquée par ces annonces, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur les engagements pris devant la représentation nationale, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat en 2017 ; et plus précisément sur les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer la pérennité de l'action des chambres de commerce et d'industrie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.