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Bernard Bonne
Question écrite N° 5704 au Ministère de l'agriculture


Lutte contre les distorsions de concurrence

Question soumise le 21 juin 2018

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M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les distorsions de concurrence que subissent nos agriculteurs, par rapport à leurs homologues européens mais aussi suite aux accords CETA (Accord économique et commercial global) et Mercosur.

Alors que les gouvernements successifs ont eu tendance à surtransposer les directives européennes en imposant des contraintes toujours plus importantes sur nos exploitations agricoles, les importations massives de produits alimentaires qui ne respectent en aucune façon les normes de production nationales, fragilisent nos filières.

L'application de ces normes renchérit le coût de nos produits qui perdent en compétitivité.

Aussi, il demande à ce que le comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) soit systématiquement consulté et puisse produire les études d'impact permettant d'évaluer les conséquences de l'application de nouvelles normes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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