Question soumise le 21 juin 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Raison interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en oeuvre du « plan national de santé publique » et, plus précisément, sur la mesure visant à généraliser la vaccination antigrippale par les pharmaciens d'officines en 2019.

L'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 visait à organiser « à titre expérimental et pour une durée de trois ans » l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes.

Ce même article prévoyait la remise d'un rapport d'évaluation réalisé par le Gouvernement au terme de l'expérimentation, puis sa transmission au Parlement.

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a toutefois abrogé cet article, renonçant ainsi à tirer les conclusions de l'expérimentation et à les soumettre au contrôle du Parlement.

Aussi, au regard de ces éléments, il souhaite connaître les conclusions sur lesquelles le Gouvernement s'est fondé pour justifier la mise en œuvre de cette mesure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.