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Alain Fouché
Question écrite N° 5721 au Ministère des solidarités
Prescription de l'activité physique adaptée
Question soumise le 21 juin 2018
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M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de prescription de sport par ordonnance. Le décret prévoyant la possibilité par les professionnels de santé de prescrire une activité physique adaptée à leurs patients atteints d'une des vingt-neuf affections de longue durée a été publié le 1er mars 2018. Créée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cette reconnaissance officielle du sport comme « médicament » a depuis lors été inscrite dans le code de santé publique. L'objectif étant de prévenir et réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à la maladie. Cette prescription peut se faire par le médecin traitant nécessitant un formulaire spécifique à remplir qui est à ce jour indisponible. Par ailleurs, toutes les dispositions ne semblent pas être prises pour faciliter l'accès à ce sport et notamment en accompagnant les associations qui pourraient en avoir la charge. Le sport santé est une thérapie non médicamenteuse validée par la Haute autorité de santé en 2011, il convient maintenant de pouvoir l'utiliser car elle représente aussi des économies à long terme pour l'assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réalité de ces faits, les mesures que le Gouvernement entend prendre et dans quels délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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