Question soumise le 21 juin 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences engendrées par les retards importants pris pour la délivrance des cartes grises.

Le 6 novembre 2017 le système d'immatriculation des véhicules a basculé au tout informatique dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) initié en 2015 et visant à simplifier et à moderniser les procédures d'obtention des titres officiels. Désormais ils ne sont plus gérés par les préfectures mais sont dématérialisés sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et gérés ensuite par des centres d'expertise et de ressources des titres (CERT).

Depuis plusieurs mois, en raison de bugs informatiques, les retards se sont accumulés pouvant aller de quelques semaines à plusieurs mois, pour atteindre un pic de 300 000 cet hiver avec des conséquences importantes pour les concessionnaires automobiles et plus largement les vendeurs de voitures.

Les vacances d'été approchant, on peut comprendre les inquiétudes de nos concitoyens, nouveaux acquéreurs, qui risquent de ne pas pouvoir utiliser leur nouveau véhicule pour partir en vacances.

Même si les distributeurs reconnaissent que la situation commence à s'améliorer grâce au passage d'un à quatre mois des plaques provisoires, il n'empêche que cette modification entraîne des coûts supplémentaires entre 50 et 80 € par véhicule.

Une telle situation très pénalisante pour les professionnels comme pour les particuliers n'est plus acceptable ; aussi, elle lui demande quelles mesures d'urgence il compte mettre en place pour réduire de manière significative les délais et ainsi répondre aux objectifs du PPNG.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.