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Christine Herzog
Question écrite N° 5732 au Ministère de l'intérieur.
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
Question soumise le 21 juin 2018
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, si une commune dont les services ont procédé, dans les conditions de l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, à la capture de chats non identifiés, peut les céder à des administrés en vue de leur adoption.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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