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Robert del Picchia
Question écrite N° 5743 au Ministère de la justice.
Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française
Question soumise le 21 juin 2018
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M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délivrance de récépissé au moment de la remise de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Que la demande soit déposée dans un consulat ou au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, la délivrance prend souvent plusieurs mois, voire plusieurs années. Lorsqu'ils tentent d'obtenir une information sur l'avancement de leur dossier, il est répondu à de nombreux compatriotes que leur dossier n'a pas été retrouvé. Il lui demande quelles dispositions réglementaires pourraient être prises pour permettre la délivrance d'un récépissé au moment du dépôt de la demande, ce qui permettrait une plus grande fiabilité dans le traitement des demandes de CNF par des Français établis ou nés à l'étranger.
Réponse
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