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Robert del Picchia
Question écrite N° 5744 au Ministère des solidarités
Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie
Question soumise le 21 juin 2018
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M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'acheminement des certificats de vie – obligatoires pour le versement des retraites à l'étranger -, lors d'un affranchissement via la Belgique. Il lui est signalé que les formulaires envoyés par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) via la Belgique arrivent après la date limite à laquelle les pensionnés doivent avoir renvoyé leur certificat de vie. Il s'en suit une suspension du paiement de leur retraite, ce qui leur est évidemment très préjudiciable. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour éviter ces retards et permettre le paiement des pensions dues.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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