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Robert del Picchia
Question écrite N° 5745 au Ministère de la justice.
Transfèrement de prisonniers entre les États-Unis et la France
Question soumise le 21 juin 2018
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M. Robert del Picchia interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,sur le nombre de transfèrements de prisonniers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Il souhaite savoir combien de transfèrements de prisonniers ont été obtenus par les États-Unis depuis dix ans, ainsi que le nombre de transfèrements de prisonniers obtenus par la France pour la même période.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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