Question soumise le 21 juin 2018

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M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation devant laquelle se retrouvent régulièrement les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) lorsqu'ils sont confrontés à l'absence injustifiée (abandon de poste) d'un salarié.

En effet, dans cette situation, au terme, par exemple, d'un arrêt maladie qui s'est prolongé, il s'avère que celui-ci, sans fournir de justificatif d'absence, ne donne plus aucune nouvelle et ne reprend pas son travail.

Lorsqu'il est démontré que ce salarié a, en fait, décidé de poursuivre une autre voie, c'est-à-dire la création d'une auto-entreprise, le dirigeant de la PME se voit contraint de le licencier, ce qui permet au salarié concerné de percevoir une allocation de retour à l'emploi.

Dans ce cas, si le dirigeant de PME, confronté à cette situation, refuse le licenciement parce qu'il ne veut pas être complice d'un détournement de l'assurance chômage, il se retrouve devant un vide juridique manifeste.

Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques liées à cette situation, afin qu'il soit pris acte de la rupture à l'initiative d'un salarié et qu'un abandon de poste volontaire destiné à obtenir un licenciement ne puisse ouvrir droit à l'allocation de retour à l'emploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.