Question soumise le 21 juin 2018

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie.

Celles-ci avaient compris qu'un effort exceptionnel leur était demandé dans le cadre du rétablissement des comptes publics sur le quinquennat, effort de 150 millions d'euros au titre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, dans un engagement réciproque « une seule fois pour le quinquennat » comme ceci avait pu être exprimé en séance publique à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2017.

Les chambres de commerce et d'industrie ont aujourd'hui quelques inquiétudes quant à la stabilité de leurs ressources pour la période 2019-2022.

Il lui est demandé quelles sont les perspectives pouvant être données aux chambres de commerce et d'industrie quant à l'évolution de leurs ressources fiscales et par voie de conséquence de leurs missions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.