Question soumise le 21 juin 2018

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attribution des dotations en fonction de la composition sociale des établissements.

Selon une étude récente de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les inégalités, en France, il faudrait six générations pour bénéficier de l'ascenseur social.

Selon une autre étude de l'OCDE, publiée le 11 juin 2018, les zones d'éducation prioritaire manquent de professeurs diplômés.

Un tiers des lycéens de 15 ans (32 %) sont exposés à des enseignants qui ne sont « pas assez bien préparés pour faire cours », selon les déclarations des chefs d'établissement, soit pratiquement presque trois fois plus que dans les établissements dits favorisés où le taux moyen est estimé à 12 %.

Dans les pays de l'OCDE, l'écart est pourtant en moyenne de sept points.

Une fois de plus, qui est une fois de trop, les statistiques mettent un peu plus en avant le fonctionnement profondément et structurellement inégalitaire du système éducatif français.

Au regard de l'ampleur des écarts, qui auraient même tendance à s'aggraver, elle souhaiterait soumettre au Gouvernement une des préconisations qu'elle avait faites dans son rapport fait au nom du Sénat, n° 617 (2011-2012), du 27 juin 2012.

Ce rapport, toujours d'actualité lui semble-t-il, vient avancer plusieurs préconisations au service d'une politique ambitieuse de mixité sociale et d'égal accès au service public d'éducation.

Il proposait notamment de repenser l'offre de formation tout en révisant les procédures d'affectation et de dérogation.

Il mettait également en avant un changement structurel : la modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements, en y associant l'enseignement public et privé.

Partant du constat largement partagé que les moyens accordés aux établissements ne prennent pas suffisamment en compte les différences existant entre les publics scolarisés, elle lui demande s'il entend actionner ce levier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.