Question soumise le 21 juin 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseignants du premier degré.

Cette indemnité a été créée en 2013 pour tenir compte du temps consacré par les personnels enseignants du premier degré au travail relatif à l'évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et pour reconnaître leur temps dédié à échanger et à dialoguer avec les parents d'élèves.

Si le montant de l'ISAE est aujourd'hui aligné sur celui de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) allouée à tous les enseignants du second degré, elle n'est pas, contrairement à cette dernière, perçue par tous les enseignants du premier degré.

Plusieurs catégories de personnels du premier degré tels que les directeurs adjoints de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), les professeurs éducateurs en établissement régional d'enseignement adapté (EREA), les enseignants mis à disposition des maisons départementales des personnes handicapées, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en centre éducatif fermé (CEF) ou affectés au centre national d'enseignement à distance (CNED) ainsi que les conseillers pédagogiques, n'en bénéficient pas.

Quant aux professeurs des écoles exerçant en SEGPA, classes de collègues ou de lycées en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) qui perçoivent cette indemnité depuis septembre 2017, ils se sont vu supprimer en contrepartie l'indemnité spéciale dont ils bénéficiaient jusqu'alors ainsi que la rémunération des heures de coordination et de synthèse.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'étendre le bénéfice de l'indemnité ISAE à tous les enseignants du premier degré, sans exclusive.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.