Question soumise le 21 juin 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre en agriculture.

En effet, les substances actives composées de cuivre sont utilisées dans les produits de protection des plantes en viticulture, culture de légumes et arboriculture, que ce soit en agriculture biologique ou en conventionnelle. En agriculture biologique, ce sont actuellement les seuls produits autorisés par le règlement européen pour lutter contre les bactéries et les champignons.

La substance active « cuivre » est soumise à réévaluation tous les sept ans au niveau européen. Alors que l'autorisation actuelle expire le 31 janvier 2019, la Commission européenne ne semble pour l'instant pas favorable à la re-homologation du cuivre comme substance active utilisable en agriculture.

Cette position inquiète fortement les acteurs du monde agricole concernés. Si ces derniers (vignerons, arboriculteurs, horticulteurs et producteurs bio) sont parfaitement désireux de réduire leurs usages de produits à base de cuivre, ils ne peuvent totalement y renoncer à court terme.

En effet, une récente expertise menée par l'institut national de recherche agronomique (INRA) et l'institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a relevé le manque d'alternatives crédibles et efficaces à son usage en agriculture biologique.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.