Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Joël Labbé
Question écrite N° 5794 au Ministère de l'agriculture
Désamiantage des bâtiments agricoles
Question soumise le 21 juin 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante sont laissés à l'abandon. En effet, le coût des mesures pour effectuer leur déconstruction est devenu prohibitif, contraignant les propriétaires à les laisser en l'état, voire à les démonter eux-mêmes avec tous les risques inhérents pour leur santé et l'environnement. En 2014, l'État a commencé un accompagnement de ces personnes dans leur démarche avec la publication d'une note interministérielle en date du 3 juin 2014. Elle rappelait notamment que des solutions adaptées localement, comme la mise en place de filières d'élimination, devaient être mises en œuvre. Elle indiquait également que les services du ministère s'associeraient avec les autres acteurs en charge des déchets amiantés du bâtiment. En 2015, le Conseil économique social et environnemental se saisissait également de cette question en indiquant la nécessité de mettre en place une commission interrégionale qui pourrait relever de l'État. Il l'interroge sur les solutions mises en œuvre pour améliorer la prise en charge du désamiantage des bâtiments agricoles, et sur l'opportunité de mise en place d'un avantage fiscal (déduction ou crédit d'impôt), pour inciter les personnes concernées à faire appel à une entreprise agréée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.