Question soumise le 21 juin 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Une baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros a été inscrite en loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Il avait été alors annoncé en séance publique dans le cadre de l'examen de ladite loi que cette importante réduction des recettes des CCI ne saurait se reproduire durant le quinquennat. Cet engagement a depuis été réaffirmé par le ministre de l'économie et des finances qui assurait garantir la stabilité des ressources sur la période 2019-2022.

Or, le 28 mai 2018, à l'occasion de la réunion du comité exécutif du conseil national de l'industrie, le Premier ministre a annoncé, dans le cadre des mesures relatives aux baisses d'impôts sur la production, une nouvelle diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI en 2019.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette dernière annonce afin de respecter la parole et les engagements donnés antérieurement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.