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Claude Kern
Question écrite N° 5801 au Ministère de l'action


Traçabilité des produits du tabac

Question soumise le 21 juin 2018

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M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité des produits du tabac.

Le ministre de l'action et des comptes publics avait affirmé à l'hiver 2017-2018 que la lutte contre les cigarettes de contrebande, qui représentent plus de 10 % de la consommation en France et continuent de se répandre, était une priorité du Gouvernement.

Le précédent gouvernement avait déjà fait les mêmes déclarations à multiples reprises et notamment lors de l'annonce du programme national de réduction du tabagisme.

La ministre des solidarités et de la santé, elle aussi, s'était engagée, lors des débats, au cours de l'examen de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, relatifs à la hausse historique des prix du tabac, à mener de front la bataille contre les trafics de cigarettes.

Or, plus de six mois après ces derniers engagements, des mesures courageuses en matière de renforcement des objectifs assignés aux forces de police et aux douanes ou de moyens mis à leur disposition sont toujours attendues.

En outre, il est plus que jamais nécessaire de mettre en place un système de traçabilité efficace. Celui-ci avait été annoncé par le président de la République, avec une mise en œuvre opérationnelle prévue pour mai 2019. Il n'existe à l'heure actuelle aucune information sur ce projet ni aucune garantie que ce dispositif voie le jour, alors même qu'il revêt une importance stratégique à plusieurs égards.

Pour l'État, ce trafic représente une perte sèche de revenus estimée à 2,3 milliards d'euros par an. À l'échelle européenne, la Commission estime que la perte en taxes et doits de douanes occasionnée par ces trafics s'élève à 10 milliards d'euros. Le commerce illicite de tabac est également très préjudiciable aux buralistes, qui subissent un manque à gagner considérable, dans une période de crise pour leur profession. Enfin, il faut noter que ces trafics sont une source de financement pour de nombreux groupes criminels, notamment terroristes.

La France est en retard sur ce sujet, alors même qu'elle dispose de champions en matière d'encres et de marquages sécurisés. Ainsi, il lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement compte respecter le délai de mai 2019 pour rendre son système de traçabilité opérationnel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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