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Philippe Dallier
Question écrite N° 5835 au Ministère de la cohésion des
Chiffres du financement du logement social
Question soumise le 28 juin 2018
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M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet du financement du logement social.
La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, avec la baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux, a profondément bouleversé le mode de financement du logement social. Aujourd'hui, il est à craindre que, dans l'attente de l'adoption définitive du projet de loi n° 567 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, beaucoup de bailleurs aient différé certains projets de construction.
Il souhaiterait donc que lui soient communiqués, à fin mai 2018 et par région, le nombre logements sociaux financés et l'écart par rapport à la même période pour 2017.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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