Question soumise le 28 juin 2018

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Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'abolition programmée de l'« exit tax ».

En effet, le président de la République a annoncé la suppression de cette taxe qui vise à dissuader les contribuables de recourir à l'expatriation fiscale. Créée en 2011 elle vise la plus-value lors de la revente d'actions. Selon le ministère de l'économie et des finances cette suppression générerait une perte de 6 milliards d'euros. En outre, elle enverrait un signal extrêmement négatif aux plus fragiles, qui sont les plus lourdement frappés par les mesures fiscales et sociales prises durant la première année du quinquennat.

Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures il envisage de prendre pour compenser cette perte et poursuivre la lutte contre l'expatriation fiscale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.