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Laurent Lafon
Question écrite N° 5848 au Ministère de l'éducation
Inscription des élèves dans une école primaire après un déménagement
Question soumise le 28 juin 2018
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M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inscription des élèves dans l'école élémentaire d'une commune dont les parents ne sont plus résidents. Lorsque des parents ne sont plus domiciliés dans la commune siège de l'établissement, la question du maintien des enfants dans l'école primaire de la commune se pose pour les années suivant le déménagement. L'article L. 212-8 du code de l'éducation dispose aujourd'hui que « la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause avant le terme de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil ». En l'état actuel du droit, il lui demande si un maire peut refuser l'inscription d'un enfant à l'issue du cycle 2 qui s'achève au terme du cours élémentaire deuxième année, ou s'il est tenu de maintenir son inscription jusqu'à la fin de sa scolarité primaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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