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Pascale Gruny
Question écrite N° 5861 au Ministère de l'économie
Avenir des chambres des métiers et de l'artisanat
Question soumise le 28 juin 2018
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des chambres des métiers et de l'artisanat et de leurs employés. Les représentants du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat redoutent que le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le projet de loi n° 1088 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à la croissance et à la transformation des entreprises entraînent des conséquences négatives pour l'emploi et les conditions de travail des personnels concernés. Ils s'inquiètent en particulier de la disparition des centres de formalités des entreprises d'ici à 2022 ou encore de la suppression de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les chambres des métiers et de l'artisanat. Ils s'interrogent également sur l'avenir des personnels des centres de formation d'apprentis. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux chambres des métiers et de l'artisanat de poursuivre et développer leurs missions en direction des artisans et ainsi de sauvegarder leurs emplois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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