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Guy-Dominique Kennel
Question écrite N° 5864 au Ministère de l'économie
Remise en cause des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Question soumise le 28 juin 2018
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M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crainte des professionnels artisans du bâtiment suite aux annonces envisageant de remettre en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique. En effet, devant l'Assemblée nationale, le Gouvernement a indiqué que la baisse des aides aux entreprises ne pourrait pas se faire sans un réexamen des taux de TVA réduits accordés à certains secteurs d'activités. Cette augmentation de la TVA, d'une part, contredit l'ambition du Gouvernement de rénover 500 000 logements par an, en remettant en cause le premier dispositif d'incitation et, d'autre part, sacrifie une mesure qui rend la réalisation des travaux plus accessible aux particuliers. Aussi, l'éventuelle suppression de la TVA à taux réduit pénalisera prioritairement les ménages et le pouvoir d'achat des plus modestes. En outre, si le Gouvernement envisage également de rehausser l'actuel taux de TVA à 10 % pour les travaux de rénovation, les conséquences pour les entreprises du bâtiment pourraient être désastreuses. Les entreprises craignent enfin que cela encourage le recours au travail non déclaré et la concurrence déloyale. Il lui demande de prendre ces inquiétudes en considération face à l'éventualité de la mesure qui pénalisera durablement l'activité des entreprises dans le secteur du bâtiment. Il souhaite également savoir ce que le Gouvernement envisage de faire le cas échéant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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