Question soumise le 28 juin 2018

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les campements illicites des gens du voyage. Les élus locaux ont fait un effort continu ces dernières années pour se mettre en conformité avec leurs obligations en matière d'accueil des gens du voyage avec la mise à disposition de terrains ou l'accès aux services publics et à la scolarisation. Cependant, des communes sont trop souvent confrontées à des campements illicites et se retrouvent dans l'embarras face à une population irrespectueuse mais aussi face à une population locale irritée par les dégâts qui en découlent et les coûts qui en résultent. Lors de ces occupations illégales, les citoyens dont les terrains sont occupés doivent assumer le coût de consommations frauduleuses d'eau et d'électricité.

Force est de constater que si la loi donne au maire ainsi qu'au préfet la possibilité de faire cesser les occupations illégales de terrains – publics et privés -, ces derniers ne disposent pas systématiquement du concours de la force publique pour faire évacuer les lieux.

Il lui demande donc les moyens qu'envisagent de mobiliser le Gouvernement pour seconder efficacement les collectivités territoriales concernées lorsqu'elles sollicitent la mise en œuvre de la procédure d'évacuation des terrains illégalement occupés. Par ailleurs, il souhaite que le Gouvernement mette tout en œuvre pour lutter effectivement contre les campements illicites en utilisant au maximum les outils juridiques existants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.