Question soumise le 28 juin 2018

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la redevance audiovisuelle.

Des députés de la majorité ont publié en juin 2018 un rapport préconisant la mise en œuvre d'un nouveau mode de calcul pour ce prélèvement, qui serait proportionnel aux revenus des ménages. Le rapport préconise également l'universalisation de la redevance qui s'appliquerait donc désormais à tous les Français, même à ceux qui ne possèdent pas de téléviseurs chez eux.

Si une telle mesure était appliquée, cela irait totalement à l'encontre des évolutions technologiques et sociétales actuelles. Il serait difficile de justifier auprès de jeunes adultes qui ne regardent pas la télévision, pour privilégier des plateformes de vidéos à la demande de type Netflix, que ces derniers devront payer une redevance audiovisuelle publique.

La proportionnalité introduite dans le mode de calcul de la redevance serait tout aussi injuste que l'universalité. Chacun a des usages différents du service audiovisuel public, qui ne sont en rien proportionnels aux revenus.

Face à ce constat, il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et si l'option de la proportionnalisation comme celle de l'universalisation de la redevance audiovisuelle, qui formeraient deux aberrations économiques, sont aujourd'hui envisagées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.