Question soumise le 28 juin 2018

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M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement, pris par le Gouvernement devant la représentation nationale, de stabiliser la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) jusqu'à la fin de la mandature.

Après la baisse de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le Gouvernement a, à plusieurs reprises, garanti la stabilité des ressources en 2019-2022, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources.

Or, récemment, plusieurs annonces sont venues contredire cet engagement. Le 28 mai 2018, à l'occasion du comité exécutif du conseil national de l'industrie, le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI en 2019.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette annonce afin de respecter la parole et les engagements tenus devant la représentation nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.