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Henri Cabanel
Question écrite N° 5883 au Ministère de l'économie
Avenir des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Question soumise le 28 juin 2018
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M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude suscitée auprès des responsables des chambres de commerce et d'industrie (CCI) par l'annonce du Premier ministre, le 28 mai 2018, à l'occasion de la réunion du comité exécutif du conseil national de l'industrie, d'une diminution de 100 millions d'euros en 2019 de la taxe affectée aux CCI. Cette annonce leur paraît en contradiction flagrante avec les engagements publics pris à plusieurs reprises par le Gouvernement, en particulier devant l'Assemblée nationale et le Sénat, de « garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022 », engagements pris après l'inscription dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 d'une baisse 150 millions de la taxe pour frais de chambres. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de ses engagements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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