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Christine Herzog
Question écrite N° 5887 au Ministère de l'intérieur.
Droit de réponse dans le bulletin municipal
Question soumise le 28 juin 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas d'une commune qui publie dans le bulletin municipal les comptes-rendus de la réunion de conseil municipal. Or un des élus du conseil municipal exige à chaque fois l'exercice d'un droit de réponse sur le fondement des dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, au motif qu'il est nommé dans les comptes-rendus. Elle lui demande si la publication dans un bulletin municipal de comptes-rendus de réunion de conseil municipal ouvre automatiquement, pour les élus dont le nom figure dans ces comptes-rendus, un droit de réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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