Question soumise le 28 juin 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la réforme de la taxe de séjour sur les budgets des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des offices de tourisme en 2019.

En effet, en décembre 2017, il a été instauré, à partir de janvier 2019, une collecte de la taxe de séjour calculée au pourcentage pour tous les hébergements « non classés ». Pour ces structures, le tarif applicable par personne et par nuitée sera compris entre 1 % et 5 % du coût, par personne, de la nuitée.

Cette disposition amène de nombreux changements pour les prestataires et les communes. Elle complique les méthodes de calcul de la taxe de séjour des établissement « non classés » qui se verront obligés de recalculer le montant à chaque réservation. Les futurs montants collectés risquent ainsi de devenir aléatoires et mettront très probablement le budget des offices de tourisme en difficulté voire en péril. Or cette taxe collectée joue un rôle essentiel dans le financement des actions touristiques locales.

Par conséquent, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer ce mode de calcul et souhaite savoir s'il n'est possible de mettre en place un complément de réforme instaurant une fourchette tarifaire pour les hébergements « non classés ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.