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Daniel Laurent
Question écrite N° 5923 au Ministère de l'action
Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises
Question soumise le 28 juin 2018
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les préoccupations des artisans quant à la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Les chefs d'entreprise artisanale ne sont pas préparés à assumer cette nouvelle charge financière et administrative. Ils demandent une simplification du dispositif et une adaptation aux très petites entreprises (TPE), un accompagnement financier des coûts de gestion pour les employeurs, ainsi que la mise en place d'un numéro vert. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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