Question soumise le 28 juin 2018

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) concernant l'annonce effectuée par le Premier ministre le 28 mai 2018 de la diminution de 100 millions d'euros la taxe affectée aux CCI en 2019 et celle du ministre de l'économie et des finances le 7 juin 2018 de la suppression de la taxe pour frais de chambres qui finance les CCI.

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est le premier réseau des entreprises en France. Les CCI sont présentes en proximité sur tout le territoire et offrent de nombreux services d'accompagnement des entreprises notamment dans les secteurs les plus ruraux. Avec cette baisse de moyens, elles ne seraient plus en mesure de proposer les mêmes services à ces entreprises.

Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.