Question soumise le 28 juin 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et d'industrie.

En effet, le Gouvernement avait pris l'engagement à la fin de l'année 2017, et notamment devant la représentation nationale, de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie jusqu'à la fin de la mandature.

Or, à l'occasion de la réunion du comité exécutif du conseil national de l'industrie du 28 mai 2018, une nouvelle diminution de 100 millions de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019 a été annoncée.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.