Question soumise le 28 juin 2018

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que chaque année des millions de tonnes de plastique finissent dans les mers et les océans, décimant les espèces marines et les oiseaux et affectant la chaîne alimentaire de l'homme.

Ainsi, au plan européen, les produits à usage unique et les matériels de pêche seraient responsables de 70 % des déchets marins. Une telle situation a donc conduit l'exécutif européen à proposer une directive visant à réduire drastiquement l'utilisation des produits en plastique à usage unique (couverts, assiettes, pailles, cotons-tiges, mélangeurs de cocktails, etc.).

On ne peut donc que se réjouir d'une telle initiative qui fait suite à l'entrée en vigueur de la loi française sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec une législation très restrictive sur les sacs en plastique notamment.

Il lui demande s'il est d'ores et déjà possible d'établir, pour la France, un premier bilan sur la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique et quelles sont les différentes étapes restant à mettre en œuvre pour une application complète des dispositions législatives de la loi relative à la transition énergétique de 2015, visant à interdire l'utilisation de divers produits plastiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.