Question soumise le 28 juin 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que selon la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) la hausse des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web, s'est élevée à + 1 270 %.

À 93 % ce sont des contenus à caractère terroriste qui étaient ciblés, le reste concernant la pédopornographie. (Environ 20 % des contenus auraient été retirés.)

Le problème, selon la CNIL, réside dans le fait que l'on manque de contrôleurs.

Pourtant, il lui fait remarquer que cette même CNIL « a alerté les pouvoirs publics à de multiples reprises, sur la nécessité de renforcer les ressources humaines allouées ».

Il lui demande donc de lui faire connaître s'il est dans les intentions du Gouvernement de procéder au renforcement de ces moyens humains et sous quels délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.