Question soumise le 28 juin 2018

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Mme Annick Billon alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le risque que fait peser le projet de loi de finances pour 2019 sur la situation des entreprises adaptées. Ces entreprises, qui emploient majoritairement des travailleurs en situation de handicap, permettent à des personnes éloignées de l'emploi d'accéder à un travail et leur donnent ainsi la possibilité de retrouver de la dignité.

Or, le projet de loi de finances pour 2019 prévoirait de diminuer l'aide au poste des entreprises adaptées et de modifier ses critères d'attribution. Le Gouvernement a déjà baissé de près de 18 % les subventions spécifiques qui permettent à ses entreprises d'assumer les surcoûts liés à l'adaptation au poste de travailleur en situation de handicap ou de leur formation. Cette aide au poste est indispensable aux entreprises adaptées, dans la mesure où elle permet de compenser la moindre productivité de ses salariés en situation de handicap.

L'objectif du Gouvernement qui est d'aller vers le tout inclusif et de permettre ainsi, à terme, à chaque personne d'aller en milieu ordinaire est louable. Il témoigne cependant d'une méconnaissance de la réalité du terrain. En effet, la baisse drastique des moyens alloués aux entreprises adaptées ne permettra pas aux travailleurs en situation de handicap d'aller vers le milieu ordinaire car ces entreprises comptent parmi leurs salariés des travailleurs dont le handicap ne leur permet pas cette intégration.

Un telle mesure aura donc pour finalité d'éloigner de l'emploi certains salariés en situation de handicap intellectuel ou psychique.

C'est pourquoi elle lui demande quelle mesure elle compte mettre en œuvre pour permettre aux établissements adaptés de continuer à aider les personnes en situation de handicap et ainsi poursuivre leur activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.