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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 5951 au Ministère de l'intérieur.
Signalisation routière applicable aux communes nouvelles
Question soumise le 5 juillet 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la signalisation applicable aux communes nouvelles. Les communes composant la commune nouvelle peuvent décider d'adopter le statut de communes déléguées, ou de fusionner totalement dans la commune nouvelle. Dans le cas où les communes ne conservent pas le statut de communes déléguées, il souhaite connaître la possibilité pour la commune nouvelle de conserver sur les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération le nom d'une ancienne commune, accompagné en sous-titre du nom de la commune nouvelle. Il souhaite également savoir à qui revient la prise en charge des panneaux selon que ceux-ci relèvent d'une voie communale ou départementale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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