Question soumise le 5 juillet 2018

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer.

Depuis le 1er juin 2018, quatre médicaments, à savoir le donépézil, la rivastigmine, la galantamine et la mémantine, utilisés pour traiter les symptômes de la maladie, sont totalement déremboursés. Pour justifier cette décision, la Haute Autorité de santé (HAS) a avancé le fait que ces traitements présenteraient un « intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge ».

Pourtant, des associations de familles de patients, des sociétés de neurologie, de psychiatrie, de gériatrie, les professionnels de santé ainsi que l'association France Alzheimer ont contesté cette décision et la justification apportée par le Gouvernement. Cette décision apparaît plus comme une économie budgétaire que comme une décision d'intérêt médical.

Il lui demande donc pourquoi le Gouvernement a acté une décision allant à l'encontre des avis des professionnels de santé et si l'argent économisé sera toujours utilisé au bénéfice des malades.

Réponse émise le 12 juillet 2018

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la Haute Autorité de santé afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence (CT), composée d'experts indépendants de la Haute Autorité de Santé, a ainsi récemment réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d'Alzheimer [1]. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments présentent une efficacité faible, ainsi que des effets indésirables digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques pouvant être graves et nécessiter l'arrêt définitif du traitement (jusqu'à 30 % d'arrêt dans les études cliniques). L'évaluation scientifique indépendante de la Haute Autorité de santé (HAS) a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge. Les soins dans le cadre de la maladie d'Alzheimer reposent avant tout sur une prise en charge pluridisciplinaire adaptée. À ce titre, la HAS vient d'émettre des recommandations pour que le parcours de soin de tous les patients soit personnalisé, à chaque étape de leur maladie. Grâce à l'action coordonnée des professionnels de santé, l'objectif est de maintenir la meilleure autonomie possible des patients. Un guide et des fiches pratiques pour « mettre en place un parcours de soins et d'accompagnement adapté » pour les patients souffrant d'Alzheimer et de maladies apparentées ont ainsi été publiés par la HAS le 25 mai 2018. Les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale ont tiré les conséquences de ces recommandations de la HAS en publiant un arrêté qui prévoit que, à compter du 1er août 2018, l'achat des médicaments contre la maladie d'Alzheimer ne fera plus l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. Il s'agit d'une mesure prise dans l'intérêt de la santé des citoyens et qui permettra de renforcer les investissements financiers dans la prise en charge coordonnée des patients concernés. En effet, pour améliorer la prise en charge des patients, le rôle des médecins généralistes dans le dépistage et l'accompagnement des personnes malades a été récemment renforcé. Ils disposent de plus nombreuses possibilités d'effectuer des consultations longues au domicile des patients, pour faire le point sur la maladie et s'assurer d'une prise en charge de qualité. L'accompagnement des aidants de personnes malades, dont le rôle est essentiel au quotidien, a en outre été renforcé, grâce à une augmentation continue du nombre de plateformes d'accompagnement et de répit qui leur apportent conseils et soutiens. Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA), qui permettent une prise en charge des patients à des moments clés de leur maladie, se développent par ailleurs sur l'ensemble du territoire. Tous ces éléments sont de nature à renforcer la qualité de la prise en charge dans toutes ses dimensions. La recherche de traitements efficaces pour lutter contre la maladie d'Alzheimer reste un enjeu majeur. Aussi, la France se mobilise pleinement sur ces travaux et consacre chaque année des ressources importantes aux recherches sur les maladies neurodégénératives et la démence. [1] Donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine