Question soumise le 5 juillet 2018

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M. Henri Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'acquisition de la nationalité française.

Il s'étonne qu'un enfant né en France de parents étrangers, remplissant une condition de résidence, puisse acquérir la nationalité française à ses 18 ans, et ce de façon automatique. La nationalité n'est pas une pochette surprise que l'on reçoit à sa majorité, mais une qualité qui se mérite et qui se demande. Personne ne doit pouvoir intégrer notre grande et belle communauté nationale sans en exprimer la volonté.

Une loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, abrogée quelques années plus tard, imposait au jeune étranger, répondant aux critères légaux de résidence, qu'il ait à effectuer une démarche active et volontaire pour devenir français.

D'une manière générale, ce sont les lois votées sous le ministère du gaulliste Charles Pasqua qui mériteraient d'être rétablies. En effet, ce grand ministre de l'intérieur avait réussi, par une action ferme et courageuse, à redonner du sens et ses lettres de noblesse à la citoyenneté française.

Lorsqu'à l'occasion de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif

et une intégration réussie, modifié par le Sénat le 26 juin 2018, il avait, par voie d'amendement, proposé le retour aux règles d'acquisition de la nationalité de 1993, le ministre de l'intérieur lui a répondu que de telles dispositions ne devaient pas trouver leur place dans un projet de loi ayant pour objet les questions d'asile et d'immigration, mais dans un texte spécifique portant sur la nationalité.

Par conséquent, il lui demande, d'une part, son avis au fond sur la disposition qu'il a proposée, consistant pour un jeune étranger à devoir manifester sa volonté pour devenir français et, d'autre part, les réformes qu'il entend proposer pour revaloriser la citoyenneté française.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.