Question soumise le 5 juillet 2018

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M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des ressources minérales et de l'énergie dans le monde.

Selon le rapport de l'alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE) de 2015 la transition énergétique actuelle est et sera au moins dans un premier temps une cause de surconsommation d'énergie fossile et de métaux et ce d'autant plus si la population mondiale s'accroît comme prévu à 9 milliards en 2050 et que la pauvreté recule. Elle estime que pour satisfaire ces besoins notamment il faudra extraire du sous-sol plus de métaux que l'humanité n'en a extraits depuis son origine.

En ce qui concerne le secteur minier à la base de l'extraction des métaux et en particulier des métaux rares, les pays européens notamment se sont désintéressés de leur production et l'ont délocalisée vers d'autres pays, comme la Chine et la République démocratique du Congo (RDC) par exemple, avec des conséquences sociales, environnementales et sanitaires très graves. Cela a eu également pour conséquences une diminution du soutien à la recherche publique dans les domaines miniers mais aussi de la métallurgie, ainsi qu'une perte de savoir-faire et de compétences sur ces sujets.

L'ANCRE souligne que la seule utilisation des métaux issus du recyclage ne permettra pas de répondre aux besoins de la transition énergétique et que l'augmentation de la production primaire sera nécessaire. Le rapport souligne également, à ce sujet, que dans l'état actuel du monde et de l'organisation économique qui y prévaut il est à prévoir une massification de l'exportation massive de ces déchets vers des pays asiatiques et africains, où le recyclage se fait dans de très mauvaises conditions.

Par conséquent il apparaît de plus en plus évident dans l'intérêt des populations qui subissent ces nuisances et d'une nécessaire sauvegarde de l'environnement qu'il ne faut plus se contenter d'apprécier les produits finis en termes écologiques mais qu'il est nécessaire d'examiner si le processus d'extraction de leurs composants et ceux de leur fabrication industrielle ainsi que de leur recyclage sont respectueux ou non de l'environnement. Cela met en évidence un angle mort de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) et le fait que l'organisation mondiale actuelle de ces productions ne peut rester en l'état.

Il lui semble que la France devrait être à l'initiative au niveau de l'Union européenne (UE) et de l'organisation des Nations unies (ONU) pour, dans un premier temps, établir une évaluation détaillée des impacts décrits ci-dessus pour les exploitations existantes et accompagner la mise en place de nouvelles exploitations par de telles évaluations. Il lui demande également si la France ne devrait pas aux niveaux national, européen et international participer à un développement de la recherche en matière minière et à la mise en place d'un cadre légal qui oblige les entreprises à respecter, pour le moins, des règles comparables à celles en cours dans l'UE tant en ce qui concerne l'extraction que le recyclage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.