Question soumise le 5 juillet 2018

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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et des entreprises artisanales du bâtiment, après les annonces envisageant de remettre en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment.

Alors que l'État demande aux entreprises artisanales du bâtiment d'accompagner la rénovation de 500 000 logements par an, il remet en cause le premier dispositif d'incitation fiscale à l'égard des ménages. Paradoxalement, le plan de lutte contre la précarité énergétique des bâtiments, annoncé le 26 avril 2018 par l'État, vise à rénover sur dix ans les 1,5 million de logements énergivores habités par des ménages à faible revenu.

En augmentant la TVA sur les travaux concernés, un tel objectif n'est plus réalisable. Cette suppression de la TVA à taux réduit donnerait un coup d'arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation et pénaliserait durablement le secteur du bâtiment.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser le devenir de ce taux réduit de TVA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.