Question soumise le 5 juillet 2018

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M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impasse dans laquelle va se trouver la culture de la betterave à la suite de l'interdiction d'utiliser les molécules néonicotinoïdes, seules protections efficaces à ce jour contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse virale sur betterave.

Le 27 avril 2018, l'Union européenne a entériné les propositions de règlement visant à interdire, avant la fin de l'année, le recours à trois molécules de type néonicotinoïde.

La France prévoit de son côté, conformément à la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'interdiction totale de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits. La loi prévoit néanmoins que des dérogations puissent être accordées, jusqu'au 1er juillet 2020, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé.

Il rappelle que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a souligné fin mai 2018 dans un avis « l'absence d'alternative efficace » pour la betterave, alors même que les molécules néonicotinoïdes sont utilisées pour cette culture en enrobage des semences, permettant un dosage optimisé et sans risque de propagation.

Aussi, il lui demande s'il entend éviter aux producteurs français une nouvelle sur-transposition du droit européen et la disparition prématurée d'un intrant conventionnel dépourvu d'alternative crédible, comme s'y était engagé le président de la République durant sa campagne électorale.

Il lui demande également s'il entend demander aux ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé d'apporter une réponse favorable à la demande de dérogation de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre.

Il lui demande, par ailleurs, si l'article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, ne serait pas de nature à permettre une dérogation pour « urgence phytosanitaire sans alternative » et ainsi sauver la culture de la betterave.

Il lui demande, enfin, d'indiquer avec quels moyens et dans quel calendrier le Gouvernement entend favoriser la recherche d'alternatives crédibles et durables à l'utilisation de molécules néonicotinoïdes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.