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Max Brisson
Question écrite N° 6000 au Ministère de l'intérieur.
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Question soumise le 5 juillet 2018
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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les entreprises des pompes funèbres lors d'un décès à l'étranger avec rapatriement en France. En effet, les défunts sont déposés dans des cercueils hermétiques comportant un caisson en zinc ce qui rend impossible la crémation souhaitée par eux-mêmes ou leurs familles. Il souhaite donc savoir, pour éviter aux familles d'attendre cinq ans (délai fixé par l'article R. 2213-42 code général des collectivités territoriales), si le maire ou le procureur de la République ne pourrait pas autoriser la réouverture des cercueils pour le transfert du corps d'un cercueil zingué vers un cercueil en bois, permettant ainsi la crémation du défunt.
Réponse
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